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Classé 2* - "Meublés de tourisme"

MODALITES DE LOCATION ET LE DESCRIPTIF DU LIEU

1.       Le Contrat

Par le présent contrat, la propriétaire s’engage à louer au locataire le meublé sise à 11700 Azille, France, durant la période et pour le prix spécifié dans le Contrat de Location Saisonnier.

Aucune réservation ne peut être considéré de quelqu’un ayant moins de 18 ans.

2.       Le Paiement du loyer

Sauf accord préalable avec la propriétaire, le loyer doit être reçu en totalité par la propriétaire, au moins huit semaines avant la date prévue pour l’arrivée.

Les charges sont inclues dans le prix du loyer.  Il ne sera pas possible à la propriétaire de réclamer du locataire un supplément de charges par la suite.  Le locataire ne pourra pas non plus exiger une diminution en fin de séjour.

3.       Le Paiement de l’acompte

En cas de réservation plus que huit semaines avant la date prévue pour l’arrivée, un montant payable au titre d’acompte d’au moins un tiers du loyer total doit être versé.  Le solde sera payé au moins huit semaines avant la date prévue pour l’arrivée.  La propriétaire, peut définir librement le montant de l’acompte.

Dès paiement de l’acompte, l'engagement du locataire devient ferme et définitif. Il ne puisse y renoncer qu'en acceptant de perdre le montant de la réservation et dé verser le solde du prix de la location.

L'engagement de location se concrétise toujours par le versement d'une somme qualifiée d'acompte.  Le solde de la location intervient au moins huit semaines avant la date de l’arrivée.

Sauf accord préalable avec la propriétaire, le locataire devra effectuer un transfert électronique de fonds sur le compte bancaire désignée par la propriétaire pour tous les paiements dus.

4.       Le Paiement du dépôt de garantie

En sus du loyer, le dépôt de garantie sera remis par le locataire à la propriétaire au moins huit semainessauf accord préalable avec la propriétaire, avant la date prévue pour l’arrivée.  La propriétaire peut définir librement le montant du dépôt de garantie et peut parfaitement encaisser le dépôt.  Le locataire sera restitué dans les 31 jours après la fin du séjour - à condition que l’état des lieux établi soit en bon ordre.

Le dépôt de garantie sert, uniquement, aux fins de couvrir des frais éventuellement occasionnés par des dégradations et/ou pertes et/ou nettoyage supplémentaire des biens loués, dues à la faute du locataire et/ou ses occupants et/ou des personnes invitées par lui, durant la période objet du contrat.

Ce montant sera restitué, en totalité ou partiellement, selon les dégradations commises, dans les 31 jours après le départ du locataire du lieu.

5.       L’Adresse et l’inventaire

Dès réception en totalité du loyer et le dépôt de garantie, la propriétaire enverra au locataire l’adresse du lieu et les détails de l’inventaire.

A l'arrivée sur les lieux, il appartient au locataire de vérifier que le logement correspond bien à ce qui était prévu - un état des lieux et un inventaire du mobilier et des ustensiles, mis à la disposition des occupants, doivent être établis.  L'article 1731 du Code civil prévoit que «s'il n'a pas été fait d'état des Lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels ».

De la même façon, un état des lieux contradictoire doit être établi à la sortie.

6.       Taxe de séjour

Cette taxe est due par tous les résidents occasionnels dans les stations et les communes touristiques. Les localités réalisant des actions de promotion touristique ont également le droit de percevoir cette taxe.  C'est à la propriétaire de la percevoir et de la reverser à la commune.

7.       Déscriptif des Lieux:

La Maison
comprend l'Appartement et le Studio dont les détails çi-dessous.
Surface du logement: 100m2.
Nombre de pièces: 7
Nombre de places de couchage: 8, plus bébé jusqu'aux 2 ans.
Le logement est une construction: 1890 – traditional, detached
Le locataire peut utiliser:
  • le jardin clos et partagé
  • en exclusivité, les terrasses atenantes à.la maison.
L'Appartement
comprend l'étage de la Maison.
Surface du logement: 45 m2.
Nombre de pièces: 4
Nombre de places de couchage: 4
Le logement est une construction: 1890 – traditionnelle, l'étage de la Maison.
Le locataire peut utiliser:
  • le jardin clos et partagé
  • en exclusivité, l'escalier extérieur et les terrasses à.l'étage de la Maison
Le Studio
comprend le rez de chaussée de la Maison.
Surface du logement: 50 m2.
Nombre de pièces: 3
Nombre de places de couchage: 2, plus bébé jusqu'aux 2 ans.
Le logement est une construction: 1890 – traditionnelle, le rez de chaussée de la Maison.
Le locataire peut utiliser:
  • le jardin clos et partagé
  • en exclusivité, les terrasses atenantes au rez de chaussée de la Maison.
Les lieux ne sont pas partagés avec d’autres occupants tiers au présent contrat.
Si présente, la propriétaire aura droit d’accès à son  logement individuel et garde un coin du jardin pour elle-même.
Environnement
Le logement se trouve environs:
  • de la Méditerranée, 30 minutes en voiture.
  • d’une plage ou piscine, 10 minutes en voiture.
  • d’une épicerie, 1 minute à pied.
  • d’un supermarché, 5 minutes en voiture.
  • d’un hypermarché, 20 minutes en voiture.
  • d'un aéroport, 45 minutes en voiture.
  • du centre-ville, 1 minute à pied.
  • d'une gare SNCF, 20-30 minutes en voiture.
  • des pistes de ski, 2 heures en voiture.
La propriétaire n’a constaté aucune nuisance à proximité.

8.       La Propriétaire

La propriétaire est en droit de limiter le nombre de personnes pouvant résider dans et/ou utiliser la location.

La propriétaire s’engage délivrer un logement conforme à la description qu'elle en a fait, en bon état de propreté et exempt de vices empêchant son usage normal et tranquille (article 1721 du Code civil).

La propriétaire n'accepte aucun responsabilité pour les événements hors son contrôle même s'il en résulte des pertes et/ou accidents au part du locataire.

9.       Le Locataire

Le locataire est tenu d'utiliser le logement loué en «bon père de famille».

Il doit:prendre soin du logement;  le tenir propre;  ne pas gêner les voisins par son comportement.

Il est responsable des dégradations survenant au cours de son séjour et de certains risques (incendies, dégâts des eaux, vol, etc.)

10.   L’Echéance du Contrat

A l'échéance du contrat de location, le locataire doit restituer les clés au gardien et libérer le logement par 0930h.

C'est là que l'état des lieux réalisé lors de l’arrivée va servir à nouveau pour permettre à la propriétaire de vérifier que tout ce qui était présent dans le logement est encore là et sans détérioration.

Si tout est en ordre, la propriétaire restituera la somme versée à titre de dépôt de garantie, dans un délai de 31 jours après le départ du lieu des occupants.

11.   Dégradations

S'il y a des détériorations et/ou la disparition d'objets et/ou ménage supplémentaire, la propriétaire devra évaluer le préjudice et le déduire du montant du dépôt de garantie.

Si, malheureusement, s'occasionne un besoin de réclamer, veuillez contacter la propriétaire des que possible pour demander d'assistance.à résoudre les problèmes.

Aucun remboursement ne sera verse pour des problèmes si le locataire refuse a la propriétaire ou représentants opportunité pour résoudre pendant le séjour. Pareil si les problèmes s'apparaissent pendant le séjour mais le locataire n'en a dit rien qu'après le départ.

Un peu de vigilance au part du locataire peut éviter tous ces désagréments.

En cas de conflit, le recours à l'huissier peut permettre régler le litige à l'amiable mais, sinon, le tribunal d’instance est compétent.

12.   Droit d'accès

Pendant aucun location, la propriétaire et/ou ses représentants sont en droit d'entrer le logement pendant les heures pas contentieuses.

13.  Interdit fumer

Interdit fumer à l'intérieur du logement aussi bien que dans la cour, risque d'incendie. Ailleurs, fumer doit être surveillé.

14.  Animaux

Aucun animal qui appartient au locataire et/ou les occupants et/ou ses invités n'est permis ni à l'intérieur du logement ni dans la cour.  Seul exception, avec l'accord préable de la propriétaire, sont les animaux d'assistance aux handicapés.

15.  Linge

Le literie des lits est fourni pour les occupants agréés.  Tapis de douche, serviette et torchon pour la cuisine sont fournis.

Un lit pliable pour bébé est disponible pour montage soi-même mais aucun literie n'est fourni.

Pour des raisons d'hygiène, on demande aux occupants d'emporter ses propres serviettes de visage, de bain et de plage.  Mais, en cas de besoin, il existent aussi des serviettes (qualité de base).

16.  Véhicules et autres effets

Tous les véhicules, les bagages et les effets emmenés sur les lieux par le locataire et/ou les occupants et/ou ses invités devraient être assurés par le locataire.  La propriétaire n'accepte aucune risque pour eux.

17.  Annuler

Si le locataire veut annuler son réservation, il doit contacter la propriétaire dès que la raison pour annuler s'apparaisse.

En plus, dans les 10 jours suivants, le locataire doit confirmer annuler, par courrier recommandé à la propriétaire.

La date de réception par la propriétaire de l'avis d'annuler sera la date que la période dont-il s'agit sera disponible à nouveau.

18.  Prix

La propriétaire est en droit de corriger les prix dit en erreur.

19.  Concrétiser l’engagement

Si les modalités et le déscriptif cités ci-dessus et dans le site vous conviennent, reste à concrétiser l'engagement de location. Il va de soit que cet engagement doit se faire par courrier - la loi en fait une obligation.  En sus, pour vitesse, on peut l'envoyer par courriel.